EDITIONS AQUARIUS Eurl

37 impasse du Sabotier

74890 BONS EN CHABLAIS

N° RCS : 434.751.228 - Thonon-les-Bains

tva intracommunautaire : FR 38434751228

mail :  aquari75@aol.com

Tél : 0450317910

Conditions générales de vente (CGV)

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés. Seuls le poids et la zone géographique en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes. Les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

La grille des frais de port est la suivante :
Tarif unique de 3,50E pour toute commande pour la France.
Pour l’Europe et le reste du monde, les livres seront envoyés au tarif « Livres ou Brochures » au même tarif forfaitaire que pour la France.

PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Editions Aquarius : imprimez votre confirmation de commande par chèque et envoyez-la nous par courrier en y joignant votre chèque  à l'adresse suivante :

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37 Impasse du Sabotier
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3. Par Paypal, service de paiement tiers sécurisé

4.Par virement, en utilisant les coordonnées bancaires ci-dessous :
N° de compte : 13825-00200-08004493045-69
Numéro IBAN: FR76 1382 5002 0008 0044 9304 569
Code BIC : CEPAFRPP382
Titulaire du compte: EDITIONS AQUARIUS
Nom et domiciliation de la banque: CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES
   
LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et www.editions-aquarius.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 GARANTIE EN CAS D'ARTICLE DEFECTUEUX
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : EDITIONS AQUARIUS - 37 Impasse du Sabotier - 74890 BONS EN CHABLAIS
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'accéder à votre fiche en indiquant votre e-mail et votre code personnel.

 RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.editions-aquarius.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.